La publication en 2023 de la réglementation européenne sur la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) marque une évolution majeure dans la manière dont les entreprises doivent aborder et rapporter leurs initiatives en matière de durabilité.
Il y a deux manières d’aborder ces nouvelles exigences.
D’un côté, on peut les percevoir simplement comme des contraintes supplémentaires qui entraînent des coûts et ajoutent de la complexité à l’activité. C’est un fait.
De l’autre côté, c’est l’opportunité de requestionner en profondeur les engagements de l’entreprise :
- cette approche permet de mieux anticiper les risques. Ces risques peuvent être physiques, par exemple adaptation au changement climatique, rupture d’approvisionnements, etc. Ils peuvent être immatériels, par exemple sur la réputation, la marque employeur, etc. , et sa contribution à une économie plus éthique et durable, voire régénérative.
- elle permet aussi d’identifier des opportunités. Les règles du jeu évoluent. À l’image d’un sport, les joueurs qui maîtrisent les règles sont positionnés pour améliorer leurs performances. Ici il s’agit de concilier performance économique et performance sociale et environnementale.
Applicable depuis le 1er janvier 2024, la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) fixe de nouvelles normes et obligations de reporting extra-financier. Elle concerne les grandes entreprises et les PME cotées en Bourse, et bientôt la quasi-totalité des entreprises.
On vous explique.
1 – La science nous parle (depuis longtemps)
Les changements climatiques, caractérisés par des phénomènes météorologiques extrêmes et une hausse globale des températures, représentent une menace croissante pour les écosystèmes et les sociétés humaines.
Parallèlement, la biodiversité, essentielle à l’équilibre naturel, subit des pressions intenses, conduisant à une extinction alarmante des espèces et à la dégradation des habitats.
Enfin, l’utilisation et la gestion des ressources naturelles, souvent non durable, posent un défi crucial pour le maintien de la santé de notre planète.
Ces enjeux interconnectés exigent une réaction coordonnée et une réévaluation profonde de nos activités économiques.
2 – Les politiques mondiales ont pris le relais
Au cœur de ces enjeux, des initiatives internationales majeures comme l’Accord de Paris sur le climat et les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies ont établi des directives mondiales.
En Europe, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) s’aligne avec le Green Deal européen, incarnant l’ambition de l’Union Européenne pour une économie durable.
3 – Ce qui aboutit aux 3 grands principes de la CSRD
Elle repose sur plusieurs grands principes fondamentaux, qui visent à transformer la manière dont les entreprises abordent la responsabilité sociale et environnementale :
- Une transparence accrue: l’obligation pour les entreprises de publier des informations détaillées sur la manière dont elles gèrent les questions sociales et environnementales.
- L’action : l’intégration de ces enjeux dans les activités commerciales et les interactions avec les parties prenantes.
- La standardisation des informations : pour une meilleure comparabilité entre les différentes entreprises et secteurs.
Avec le principe de « double matérialité », pierre angulaire de la CSRD, les entreprises doivent évaluer et rapporter à la fois comment les enjeux ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) affectent leur performance financière, et comment leurs activités impactent l’environnement et la société.
En finalité, la CSRD rendra plus ardue la pratique du greenwashing et incitera les entreprises à déployer des processus plus respectueux de l’environnement et pourquoi pas régénératifs...
4 – Quelles sont les entreprises concernées ?
- 1er janvier 2024 – Entreprises déjà soumises à une obligation de reporting extra-financier (les DPEF) dans le cadre de la NFRD.
- 1er janvier 2025 (pour l’exercice 2024) – Entreprises remplissant 2 des 3 critères suivants : 250 employés, 40 M€ de chiffre d’affaires, ou 20 M€ de total du bilan.
- 1er janvier 2026 (pour l’exercice 2025) – PME cotées remplissant 2 des 3 critères suivants : 10 à 250 employés, 700 k€ à 40 M€ de chiffre d’affaires, ou 350 k€ à 20 M€ de total du bilan.
- 1er janvier 2028 pour les filiales européennes de sociétés mères non européennes qui réalisent plus de 150 M€ de chiffre d’affaires en Europe et une filiale ou succursale basée dans l’Union européenne.
Même s’il n’y a pas d’obligation pour les autres entreprises, l’UE les encourage elles-aussi à publier leurs propres informations extra-financières suivant des normes spécifiées dans la nouvelle directive.
5 – Comment changer d’échelle dans vos pratiques ?
- Compréhension approfondie : commencez par acquérir une compréhension détaillée des enjeux, de vos impacts et de vos dépendances sur l’ensemble de votre chaîne de valeur. Biodiversité, ressources, économies circulaires, droits humains, climat, régénération : la maîtrise des sujets est une clé.
- Diagnostic : analysez où votre entreprise se situe en termes de pratiques : carbone, biodiversité, matière, humain, investissements, emploi…Faites le point sur votre existant pour élaborer des stratégies utiles et impactantes.
- Stratégie : définissez une stratégie, un plan d’action et des indicateurs de mesure sur la base d’engagements fondés sur la science et la réalité du monde, dans une logique de double matérialité, pour intégrer vos dépendances (risques) et impacts. Mais aussi, pour identifier des opportunités.
- Concevoir un produit ou un service à impact positif : explorez et innovez en mettant au point des nouveaux produits ou services à faible empreinte écologique et à fort impact humain.
6 – Comment démarrer, se mettre en conformité, se mettre en mouvement ?
L’équipe Open Lande a développé un format synthétique et percutant pour votre Codir, votre Comex, votre équipe. En une matinée, faites le tour du sujet et identifiez les leviers d’actions de votre organisation.
Deux critères sont à prendre en compte : le niveau de maturité et le budget dont vous disposez. Comme toute réglementation, la CSRD crée une opportunité de marché pour de nombreux acteurs de l’accompagnement. Open Lande compte, bien entendu parmi ceux-ci.
Nous nous attachons à vous accompagner dans le souci de faire grandir votre organisation en tenant compte de vos contraintes. Parlons-en !
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